Taxes, tarifs et redevances aéroportuaires

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ATTENTION : Aucune des taxes et redevances ci-après n'est à payer par les passagers !

REDEVANCES CHARGES	CONDITIONS CONDITIONS	TARIFS RATES	OBSERVATIONS REMARKS

ATTERRISSAGE LANDING	TRAFIC INTERNATIONAL INTERNATIONAL TRAFFIC	1 EURO = 655,957 FCFA

	Pour les 25 premières tonnes	2.006 FCFA par tonne (1) 1.552 FCFA par tonne (2)	Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de (1) DAKAR (2) CAP SKIRING - SAINT-LOUIS TAMBACOUNDA et ZIGUINCHOR
	De la 26ème à la 75ème tonnes	4.024 FCFA par tonne (1) 3.028 FCFA par tonne (2)

	De la 76ème à la 150ème tonnes	5.640 FCFA par tonne (1) 4.249 FCFA par tonne (2)

	Au-dessus de 150 tonnes	5.290 FCFA par tonne (1) 3.990 FCFA par tonne (2)

	TRAFIC NATIONAL DOMESTIC TRAFFIC

	Pour les 14 premières tonnes	378 FCFA par tonne (1) 254 FCFA par tonne (2) avec un minimum deperception de798 FCFA (2)
	De la 15ème à la 25ème tonnes	1.502 FCFA par tonne (1) 955 FCFA par tonne (2)
	De la 26ème à la 75ème tonnes	3.020 FCFA par tonne (1) 1.911 FCFA par tonne (2)
	De la 76ème à la 150ème tonnes	3.818 FCFA par tonne (1) 2.423 FCFA par tonne (2)

	Au-dessus de 150 tonnes	3.602 FCFA par tonne (1) 2.278 FCFA par tonne (2)


	AÉRONEFS PRIVÉS PRIVATE AIRCRAFT

	Aéronefs de tourisme d'un poids inférieur ou égal à 2 tonnes	798 FCFA par tonne (1) 672 FCFA par tonne (2)
BALISAGE LUMINEUX DE PISTE RUNWAY LIGHTING FACILITY	Par atterrissage ou décollage	Balisage HI (1) - 106.079 FCFA pour les avions de plus de 75 tonnes - 83.746 FCFA pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T Balisage BI - 41.875 FCFA (1) - 16.780 FCFA (2)


PASSAGERS PASSENGERS	Passagers à destination d'un des aérodromes du Sénégal	2.500 FCFA
	Passagers à destination d'un aéroport situé sur les territoires du Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Iles du Cap Vert, Mali, Mauritanie, Niger, Togo et Gambie	16.000 FCFA
	Passagers à destination de tout autre aérodrome International	16.000 FCFA
STATIONNEMENT PARKING	Aire de trafic (avec une franchise de 2 HR)	33 FCFA par tonne/heure avec une franchise de 1 heure (1) 25 FCFA (2)
	Aire de garage	33 FCFA par tonne/heure avec une franchise de 3 heure (1) 20 FCFA (2)
SECURITÉ SAFETY	Par passagers à destination et en provenance du Sénégal	12 Dollars
SÛRETÉ SECURITY	Par passagers sur vols nationaux Régionaux et Internationaux	4.000 FCFA
ABRI HANGARAGE	Aéronefs commerciaux	25 FCFA par tonne/heure
	Aéronefs de tourisme	15 FCFA par tonne/heure
FRET CARGO	Arrivée et Départ p our tout trafic (National, Régional, International)	15 FCFA / Kg (1) 15 FCFA / Kg (2)
CARBURANTS FUEL	Par litre	2 FCFA le litre 1,5 FCFA le litre (2)

CIVIL AVIATION CHARGES		1.500 FCFA		Ces taxes sont perçues sur les aérodromes:Dakar, Cap Skiring, Saint-Louis et Ziguinchor
REDEVANCE DE DEVELOPPEMENT INFRASTRUCTURES	Passagers à destination d'un des aérodromes du Sénégal	2€uros	Ces taxes sont perçues sur les aérdromes ouvert à la CAP. Selon accord recouvrement du 22 Août 2005 : - Compagnies Membre IATA: facturées par IATA - Compagnies non membre de l'IATA : paiement cash
	Passagers à destination de tout autre aérodrome	54€uros

REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DU SÉNÉGAL

(Décret N° 2004-1678 du 31.12.2004)

1/ PERSONNEL NAVIGANT

A/ INSCRIPTION AUX EPREUVES pour l'obtention ou le renouvellement de licences et qualifications.

NATURE DE L'EPREUVE

EPREUVES SUBIES AU SOL

EPREUVES SUBIES EN VOL

Licence élémentaire de pilote privé

Licence de pilote privé

Licence du personnel navigant commercial

Licence de pilote professionnel

Licence de pilote de ligne

Autres licences du personnel navigant technique

Qualification de vol aux instruments

Qualification d'instructeur

Qualification de radiotéléphonie, mention internationale

10 000 FCFA

50 000 FCFA

100 000 FCFA

50 000 FCFA

25 000 FCFA

50 000 FCFA

20 000 FCFA

10 000 FCFA

50 000 FCFA

100 000 FCFA

50 000 FCFA

25 000 FCFA

50 000 FCFA

20 000 FCFA

B/ DOCUMENTS

- Délivrance de documents (original ou duplicata)

RUBRIQUE	ELEVE PILOTE ET PILOTE PRIVE	PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL	AUTRE PERSONNEL NAVIGANT
Carte de stagiaire	25 000FCFA	25 000FCFA	25 000FCFA
Carnet de vol	20 000FCFA	20 000FCFA	20 000FCFA
Brevet	20 000FCFA	20 000FCFA	35 000FCFA
Licence	30 000FCFA	50 000FCFA	100 000FCFA
Validation de licences étrangères	25 000FCFA	25 000FCFA	50 000FCFA
Autorisation provisoire d'instructeur	20 000FCFA	20 000FCFA	20 000FCFA
Renouvellement de la carte de stagiaire	5 000FCFA	5 000FCFA	5 000FCFA
Ouverture ou arrêt de carnet de vol	10 000FCFA	10 000FCFA	15 000FCFA
Renouvellement de licence	15 000FCFA	15 000FCFA	20 000FCFA
Qualification	15 000FCFA	15 000FCFA	20 000FCFA
Autre mention sur licence	10 000FCFA	10 000FCFA	15 000FCFA

Le personnel navigant employé par l'Etat du Sénégal pour la conduite des aéronefs inscrits au registre d'immatriculation des aéronefs est exo- néré des redevances visées aux alinéas a) et b) ci-dessus.

2/ PERSONNEL AU SOL

A/ Licences

RUBRIQUE	MONTANT
Licence d'agent d'opération	50 000 FCFA
Licence de mécanicien	50 000 FCFA
Licence de contrôleur de la circulation aérienne	100 000 FCFA
Qualification de contrôleur de la circulation aérienne	50 000 FCFA
Autres licences	50 000 FCFA

B/ Médecine aéronautique

Agrément de médecin aéronautique : 100 000 FCFA

3/ AÉRONEFS

A/ IMMATRICULATION

RUBRIQUE

AERONEF DE MOINS DE 2,25T

AERONEF DE 2,25 à moins de 5,7T

AERONEF DE 5,7 à moins de 20T

AERONEF DE PLUS DE 20T

Certificat d'immatriculation

- Original

100 000 FCFA

200 000 FCFA

500 000 FCFA

1 000 000 FCFA

- Duplicata

50 000 FCFA

100 000 FCFA

250 000 FCFA

500 000 FCFA

Mutation de Propriété

100 000 FCFA

200 000 FCFA

500 000 FCFA

1 000 000 FCFA

Radiation d'immatriculation

100 000 FCFA

200 000 FCFA

250 000 FCFA

1 000 000 FCFA

Mention d'hypothèque (ou autres) sur le registre d'immatriculation (inscription et main levée)

50 000 FCFA

100 000 FCFA

250 000 FCFA

500 000 FCFA

Copie certifiée d'une inscription au registre

50 000 FCFA

B/ NAVIGABILITE

RUBRIQUE

AERONEF DE MOINS DE 2,25T

AERONEF DE 2,25 à moins de 5,7T

AERONEF DE 5,7 à moins de 20T

AERONEF DE PLUS DE 20T

Certificat de navigabilité

100 000 FCFA

200 000 FCFA

500 000 FCFA

1 000 000 FCFA

Certificat de navigabilité spéciale

100 000 FCFA

Permis de vol

50 000 FCFA

Certification d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord

50 000 FCFA

Certificat de limitation de bruit

50 000 FCFA

Les aéronefs appartenant à l'Etat du Sénégal sont exonérés des redevances d'immatriculation et de navigabilité.

C/ EXPLOITATION
Aux termes des dispositions du tableau ci-dessous 1 désigne à titre domestique - 2 à titre régional - 3 à titre international.

RUBRIQUE

CATEGORIE

FRAIS ETUDE DOSSIER

FRAIS D'ETABLISSEMENT OU D'EXPLOITATION

Inspection opérationnelle liée au permis d'exploitater ou à un agrément

250 000 FCFA

500 000 FCFA

1 000 000 FCFA

Agrément de transporteur

2 000 000 FCFA

5 000 000 FCFA

2 000 000 FCFA

10 000 000 FCFA

2 000 000 FCFA

20 000 000 FCFA

Agrément d'une entreprise de construction ou d'un centre de maintenance d'aéronef

2 000 000 FCFA

8 000 000 FCFA

Agrément d'un atelier d'entretien d'aéronef

500 000 FCFA

2 500 000FCFA

Agrément de société d'assistance en escale

5 000 000FCFA

Autorisation de contrôle documentaire

1 000 000 FCFA

1 000 000FCFA

Permis d'exploitation aérienne

1 000 000 FCFA

1 000 000FCFA

3 000 000 FCFA

3 000 000FCFA

4 000 000 FCFA

8 000 000FCFA

Modification de l'annexe au permis d'exploitation aérienne

500 000 FCFA

500 000FCFA

1 000 000 FCFA

2 000 000FCFA

2 000 000 FCFA

4 000 000FCFA

Redevance aviation civile

1 500FCFA par passager

Autorisation exceptionnelle de prise de trafic (vol supplémentaire ou augmentation de fréquence à titre dérogatoire)

10 000 FCFA par passager

Concession annuelle de la gestion des aéroports

5% des recettes aéronautiques

et extra-aéronautiques

Concession annuelle de l'assistance en escale

3,2 % du chiffre d'affaire

Licence d'exploitation assistance en escale

1 000 000 FCFA

Agrément centre de formation

300 000 FCFA

- Aéroclub

- Formation professionnelle

1 500 000 FCFA

5/ AÉRODROMES ET ZONES DE SAUT

RUBRIQUE	AERODROME	AERODROME PRIVE	ZONE DE SAUT	HELIPORT	EQUIPEMENTS ET SERVICE
Inspection initiale et le choix de site	200 000FCFA	300 000FCFA	100 000 FCFA	200 000FCFA	100 000 FCFA
Autorisation / Homologation	1 000 000FCFA	1 500 000FCFA	500 000 FCFA	800 000FCFA	500 000 FCFA
Certification AR £ 5,7T	500 000FCFA	500 000FCFA		500 000FCFA
5,7 T < AR £ 10 T	1 000 000FCFA	1 000 000FCFA		1 000 000FCFA
10 T < AR £ 30 T	3 000 000FCFA	3 000 000FCFA		3 000 000FCFA
30 T < AR £ 50 T	10 000 000FCFA	10 000 000FCFA		10 000 000FCFA
50 T < AR £ 100 T	15 000 000FCFA	15 000 000FCFA		15 000 000FCFA
100 T < AR £ 200 T	20 000 000FCFA	20 000 000FCFA		20 000 000FCFA
AR > 200 T	25 000 000FCFA	25 000 000FCFA		25 000 000FCFA
Inspections saisonnières	50 000FCFA par jour	50 000FCFA par jour	40 000 FCFA par jour	40 000FCFA par jour	40 000 FCFA par jour

Aux termes des dispositions du tableau ci-dessus, AR désigne Avion de Référence

6/ SERVITUDES AERONAUTIQUES

RUBRIQUE	ERECTION D'OBSTACLE
Inspection de site et étude de dossier	50 000 FCFA

7/ AUTRES PRESTATIONS

- Etudes aéronautiques : 50 000 FCFA par journée de travail

-Production de documents techniques : 200 000 FCFA

-Autres validations : 25 000 FCFA

NOTES

A)Les redevances ci-dessus fixées par le Décret N°2004-1678 du 31 décembre 2004 sont perçues par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal (ANACS) qui peut conclure, en cas de besoin, un protocole d'accord avec le Gestionnaire d'aéroport ou le Prestataire agréé sur les modalités de recouvrement.

B)Toute redevance due périodiquement pour la délivrance d'une licence d'exploitation ou d'un permis opérationnel doit être acquittée au plus tard un mois avant la fin de la période considérée.

C)La redevance relative à l'immatriculation ou à la navigabilité des aéronefs est calculée sur la base de la masse maximale au décollage de l'aéronef consignée sur le certificat de navigabilité ou sur tout autre document approprié.

D)Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment l'Arrêté N°008844/MEF/ME/DGT/DAC/DLAF du 27 juin 1987.

WEATHER IN DAKAR